Arrêté du 13 mai 2014

Annexe

A N N E X E

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
2014
ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS
Corps des ingénieurs économistes de la construction
(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)
 
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure 25 %
Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998)
 
Traducteur principal de 1re classe 33 %
Traducteur principal de 2e classe 25 %
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
(Décret n° 2010-971 du 26 août 2010)
 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8 %
Secrétaire administratif de classe supérieure 15 %
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
 
Adjoint administratif principal de 1re classe 24 %
Adjoint administratif principal de 2e classe 40 %
Adjoint administratif de 1re classe 50 %
Corps des adjoints techniques d'administration centrale
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
 
Adjoint technique principal de 1re classe 30 %
Adjoint technique principal de 2e classe 25 %
Adjoint technique de 1re classe 35 %
Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances
(Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961)
 
Dessinateur projeteur en chef 25 %
Dessinateur projeteur de 1re classe 25 %
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Corps des administrateurs des finances publiques
(Décret n° 2009-208 du 20 février 2009)
 
Administrateur général des finances publiques de 1re classe 9,5 %
Administrateur général des finances publiques de classe normale 11 %
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010)
 
Administrateur des finances publiques adjoint 4 %
Inspecteur principal des finances publiques 1 %
Inspecteur divisionnaire hors classe 25 %
Inspecteur divisionnaire de classe normale 15 %
Corps des contrôleurs des finances publiques
(Décret n° 2010-982 du 26 août 2010)
 
Contrôleur principal 12 %
Contrôleur de 1re classe 21 %
Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010)
 
Géomètre-cadastreur principal 21 %
Géomètre-cadastreur 21 %
Corps des agents administratifs des finances publiques
(Décret n° 2010-984 du 26 août 2010)
 
Agent administratif principal de 1re classe 27 %
Agent administratif principal de 2e classe 40 %
Agent administratif de 1re classe 45 %
Corps des agents techniques des finances publiques
(Décret n° 2010-985 du 26 août 2010)
 
Agent technique principal de 1re classe 30 %
Agent technique principal de 2e classe 40 %
Agent technique de 1re classe 45 %
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS  
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
(Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)
 
Directeur des services douaniers de 1re classe 35 %
Directeur des services douaniers de 2e classe 37 %
Inspecteur principal de 1re classe 3,5 %
Inspecteur principal de 2e classe 1,2%
Inspecteur régional de 1re classe 15 %
Inspecteur régional de 2e classe 30 %
Inspecteur régional de 3e classe 27 %
Corps des contrôleurs des douanes
(Décret n° 95-380 du 10 avril 1995)
 
Contrôleur principal 12 %
Contrôleur de 1re classe 21 %
Corps des agents de constatation des douanes
(Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)
 
Agent de constatation principal de 1re classe 27 %
Agent de constatation principal de 2e classe 40 %
Agent de constatation de 1re classe 45 %
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
Corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)
 
Inspecteur général de classe exceptionnelle 20 %
Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 67-328 du 31 mars 1967)
 
Administrateur hors classe 21 %
Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007)
 
Attaché statisticien principal 7,5 %
Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)
 
Contrôleur principal 13 %
Contrôleur de 1re classe 22 %
Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
 
Adjoint administratif principal de 1re classe 25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe 40 %
Adjoint administratif de 1re classe 25 %
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)
Directeur départemental de 1re classe 27 %
Directeur départemental de 2e classe 25 %
Inspecteur principal 2 %
Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010)
 
Contrôleur principal 14 %
Contrôleur de 1re classe 24 %
Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 68-619 du 29 juin 1968)
 
Adjoint de contrôle principal de 1re classe 27 %
Adjoint de contrôle principal de 2e classe 33 %
Adjoint de contrôle de 1re classe 50 %
SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES
Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie (Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)
 
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle 20 %
Directeur de laboratoire de classe supérieure 7 %
Directeur de laboratoire de classe normale 7 %
Corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
(Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012)
 
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 10 %
Technicien de laboratoire de classe supérieure 14 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire
(Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)
 
Adjoint technique principal de 1re classe 27 %
Adjoint technique principal de 2e classe 50 %
Adjoint technique de 1re classe 38 %
INDUSTRIE
Corps des ingénieurs des mines
(Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009)
 
Ingénieur général 15 %
Ingénieur en chef 44 %
Corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)
 
Professeur de classe exceptionnelle 12 %
Professeur de 1re classe 15 %
Corps des maîtres assistants de l'Institut Mines-Télécom
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)
 
Maîtres assistants hors classe 15 %
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988)
 
Ingénieur divisionnaire 15 %
Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
(Décret n° 2012-984 du 22 août 2012)
 
Technicien supérieur en chef 17 %
Technicien supérieur principal 10 %
Corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
(Décret n° 2012-1002 du 28 août 2012)
 
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 25 %
Technicien de laboratoire de classe supérieure 29 %
P & T
Corps des administrateurs des postes et télécommunications
(Décret n° 68-268 du 21 mars 1968)
 
Administrateur des P et T hors classe 50 %
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
Corps des conseillers économiques
(Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004)
 
Conseiller économique de classe exceptionnelle 22 %
Conseiller économique hors classe 33,5 %
Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)
 
Attaché économique principal de 1re classe 40 %
Attaché économique principal de 2e classe 13 %
IMPRIMERIE NATIONALE
Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale
(décret n° 69-795 du 7 août 1969)
 
Prote principal 25 %
Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)
 
Correcteur principal 10 %
MONNAIES ET MÉDAILLES
Corps des fonctionnaires techniques des monnaies et médailles
(Décret n° 68-270 du 19 mars 1968)
 
Maître graveur 50 %
Chef de fabrication 40 %
Chef de fabrication adjoint 50 %
Chef mécanicien 50 %
Chef d'atelier principal 50 %
Annexe