Les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord du 6 octobre 2009 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application dudit accord à l'exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole.