JORF n°0119 du 23 mai 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2014, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2014 dans les juridictions ci-après :
M. Carmier (David), au tribunal administratif de Paris.
M. Chavet (Nicolas), au tribunal administratif de Versailles.
M. Guiader (Vincent), au tribunal administratif de Paris.
M. Quenette (Marc-Antoine), au tribunal administratif de Montreuil.
M. Sarda (Mathieu), au tribunal administratif de Nantes.
M. Sérignac (Julien), au tribunal administratif de Paris.
M. Sylvestre (Jullien), au tribunal administratif de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2014, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2014 dans les juridictions ci-après :

M. Carmier (David), au tribunal administratif de Paris.

M. Chavet (Nicolas), au tribunal administratif de Versailles.

M. Guiader (Vincent), au tribunal administratif de Paris.

M. Quenette (Marc-Antoine), au tribunal administratif de Montreuil.

M. Sarda (Mathieu), au tribunal administratif de Nantes.

M. Sérignac (Julien), au tribunal administratif de Paris.

M. Sylvestre (Jullien), au tribunal administratif de Paris.