JORF n°0116 du 20 mai 2014

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « société OTTO BOCK France », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2728208|Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, TRITON LP.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.|


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « société OTTO BOCK France », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

2728208

Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, TRITON LP.

Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.