Arrêté du 13 mai 2014

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « société OTTO BOCK France », est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
2728208 Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, TRITON LP.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.

Historique des versions