Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2014 :
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant des éditeurs destinés à la jeunesse, en remplacement de M. Stéphane LEBLANC, membre titulaire, et Mme Mathilde BRECHET, membre suppléante, appelés à d'autres fonctions :
M. Vincent COUSIN, membre titulaire.
Mme Frédérique NODE-LANGLOIS, membre suppléante.
Sont nommées rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Maud GUIVARCH et Mme Cécile GRANGE, appelées à d'autres fonctions :
Mme Séverine MONTEAU.
Mme Virginie AJAVON-ORSINI.
Sont également nommées rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Chrystelle MOLINA.
Mme Corinne PERRODIN.
Arrêté du 13 mai 2014
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2014 :
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant des éditeurs destinés à la jeunesse, en remplacement de M. Stéphane LEBLANC, membre titulaire, et Mme Mathilde BRECHET, membre suppléante, appelés à d'autres fonctions :
M. Vincent COUSIN, membre titulaire.
Mme Frédérique NODE-LANGLOIS, membre suppléante.
Sont nommées rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Maud GUIVARCH et Mme Cécile GRANGE, appelées à d'autres fonctions :
Mme Séverine MONTEAU.
Mme Virginie AJAVON-ORSINI.
Sont également nommées rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Chrystelle MOLINA.
Mme Corinne PERRODIN.