JORF n°0122 du 29 mai 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mai 2013, l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye » est ainsi rédigé :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 €. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mai 2013, l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye » est ainsi rédigé :

« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 €. »