JORF n°0116 du 22 mai 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mai 2013, et à compter du 1er juin 2013, Mme Charrier (Valérie), ouvrier d'Etat, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, en remplacement de M. Pinare (Enoz), maréchal des logis-chef.
Mme Charrier (Valérie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mai 2013, et à compter du 1er juin 2013, Mme Charrier (Valérie), ouvrier d'Etat, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, en remplacement de M. Pinare (Enoz), maréchal des logis-chef.

Mme Charrier (Valérie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.