Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Olivier Mesmin d'Estienne, président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, à compter du 8 juillet 2011.