Article 2
L'arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.