JORF n°0124 du 30 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Annecy est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme CARAVAGGI (Brigitte), épouse ESPIL, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER »,
Lire : « Mme CARAVAGGI (Brigitte), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Annecy est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme CARAVAGGI (Brigitte), épouse ESPIL, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER »,

Lire : « Mme CARAVAGGI (Brigitte), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER ».