JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 2

Article 2

Le présent arrêté abroge l'article 2 (b) de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'article 2 (b) de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature.