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Arrêté du 13 mai 2008

relatif à l'affectation au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des ingénieurs des travaux publics

Résumé. Les ingénieurs des travaux publics de l'État peuvent être affectés au ministère de l'immigration et y travailler activement.

En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère ou sur celui de l'établissement public concerné sont placés en position d'activité.

En vigueur depuis le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant des ingénieurs des travaux publics.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le chef du service des affaires générales et des finances au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'adjoint, chargé du service du personnel par intérim,

Y. Malfilatre

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Stefanini

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

Arrêté du 13 mai 2008
Article 1
Article 2