Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 3 mars 2007
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Publication d'un arrêté modifiant des dispositions
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.