Arrêté du 13 mai 2005

Article 3

Abrogé3 mars 2007

Créé le 29 mai 2005

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 mars 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 2 mars 2007

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.