Arrêté du 13 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mars 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 3 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des dispositions

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier certaines règles et deux directeurs sont chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 mars 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 2 mars 2007

Source : Légifrance