Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles ;

Vu le code rural (partie législative), et notamment le titre V du livre VI, l'article L. 653 en particulier ;

Vu le code rural (partie réglementaire), et notamment les articles R. 652 et R. 653 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 12 novembre 1969 et du 24 janvier 1989 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche et du directeur des politiques économique et internationale,

Dominique Bussereau.