Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 36 358 596 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 mai 2005
Article 1
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Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 36 358 596 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.