JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Pour l'ensemble des spécialités, les diplômes classés au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Pour l'ensemble des spécialités, les diplômes classés au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours. »