Arrêté du 13 mai 2005

Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » ;
  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne » ;
  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Calvados » ;
  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;
  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire » ;
  • supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ».

Historique des versions

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » ;
  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne » ;
  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Calvados » ;
  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;
  • supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire » ;
  • supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;
  • ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ».