JORF n°118 du 22 mai 2005

Article 1

Article 1

Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants comporte les sections suivantes :

  1. Semences de céréales à paille et protéagineux.
  2. Semences de maïs et sorgho.
  3. Semences fourragères et à gazon.
  4. Semences potagères et florales.
  5. Semences de betteraves et de chicorée industrielle.
  6. Plants de pommes de terre.
  7. Semences de plantes oléagineuses.
  8. Semences de lin et chanvre.

Historique des versions

Version 1

Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants comporte les sections suivantes :

1. Semences de céréales à paille et protéagineux.

2. Semences de maïs et sorgho.

3. Semences fourragères et à gazon.

4. Semences potagères et florales.

5. Semences de betteraves et de chicorée industrielle.

6. Plants de pommes de terre.

7. Semences de plantes oléagineuses.

8. Semences de lin et chanvre.