JORF n°118 du 22 mai 2005

Arrêté du 13 mai 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la loi n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels ;

Vu le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS), Arrête :

Article 1

Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants comporte les sections suivantes :

  1. Semences de céréales à paille et protéagineux.
  2. Semences de maïs et sorgho.
  3. Semences fourragères et à gazon.
  4. Semences potagères et florales.
  5. Semences de betteraves et de chicorée industrielle.
  6. Plants de pommes de terre.
  7. Semences de plantes oléagineuses.
  8. Semences de lin et chanvre.

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Article 2

L'arrêté du 7 janvier 1963 relatif à la création des sections du Groupement national interprofessionnel des semences est abrogé.

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Article 3

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard