JORF n°118 du 22 mai 2005

Article 2

Article 2

Par exception aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, le mandat des membres des groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.


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Version 1

Par exception aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, le mandat des membres des groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.