JORF n°118 du 22 mai 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 3 de l'article 2, les mots : « trois gastro-entérologues » sont remplacés par les mots : « quatre gastro-entérologues » ;
2° L'article 3 est complété par l'alinéa suivant :
« - le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :

1° Au 3 de l'article 2, les mots : « trois gastro-entérologues » sont remplacés par les mots : « quatre gastro-entérologues » ;

2° L'article 3 est complété par l'alinéa suivant :

« - le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer ou son représentant. »