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Arrêté du 13 mai 2005

Article 7

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Article 7

Chaque sous-direction comprend une division de la logistique opérationnelle chargée de la gestion transversale de la sous-direction (suivi des ressources humaines, des moyens techniques, de la programmation et des méthodes) et de l'application interne de la loi du 1er août 2001 susvisée.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023

Chaque sous-direction comprend une division de la logistique opérationnelle chargée de la gestion transversale de la sous-direction (suivi des ressources humaines, des moyens techniques, de la programmation et des méthodes) et de l'application interne de la loi du 1er août 2001 susvisée.

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En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance