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Arrêté du 13 mai 2005

Article 11

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Article 11

La sous-direction des ressources et des études se compose, outre la division de la logistique opérationnelle mentionnée à l'article 7 ci-dessus du présent arrêté, de trois divisions :

  • la division des études et de la prospective, qui mène les études à caractère prospectif, juridique ou transversal et est chargée de collecter, d'exploiter, d'analyser et de diffuser les statistiques des crimes et délits constatés par l'ensemble des services de la police et de la gendarmerie nationales ;
  • la division des ressources et des moyens, qui est chargée de l'ensemble des questions relatives au personnel, aux moyens immobiliers et matériels, ainsi qu'aux affaires financières et budgétaires ;
  • la division du contrôle technique, qui est chargée de veiller à la cohérence des outils d'évaluation interne à la direction centrale de la police judiciaire, ainsi que de réaliser des analyses et de formuler des propositions dans le domaine des structures, des procédures et du fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023

La sous-direction des ressources et des études se compose, outre la division de la logistique opérationnelle mentionnée à l'article 7 ci-dessus du présent arrêté, de trois divisions :

  • la division des études et de la prospective, qui mène les études à caractère prospectif, juridique ou transversal et est chargée de collecter, d'exploiter, d'analyser et de diffuser les statistiques des crimes et délits constatés par l'ensemble des services de la police et de la gendarmerie nationales ;
  • la division des ressources et des moyens, qui est chargée de l'ensemble des questions relatives au personnel, aux moyens immobiliers et matériels, ainsi qu'aux affaires financières et budgétaires ;
  • la division du contrôle technique, qui est chargée de veiller à la cohérence des outils d'évaluation interne à la direction centrale de la police judiciaire, ainsi que de réaliser des analyses et de formuler des propositions dans le domaine des structures, des procédures et du fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance