JORF n°119 du 24 mai 2005

Article 2

Article 2

Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des liberté locales, comprend :
- le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
- deux fonctionnaires d'un corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat ;
- des examinateurs qualifiés.


Historique des versions

Version 1

Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des liberté locales, comprend :

- le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;

- deux fonctionnaires d'un corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat ;

- des examinateurs qualifiés.