JORF n°123 du 28 mai 2004

Article 1

Article 1

Dans la colonne « Communes » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2004 susvisé, les mots « Art-sur-Moselle » sont remplacés par les mots : « Art-sur-Meurthe ».


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Version 1

Dans la colonne « Communes » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2004 susvisé, les mots « Art-sur-Moselle » sont remplacés par les mots : « Art-sur-Meurthe ».