Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 109 000 EUR et un crédit de paiement de 1 109 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°114 du 16 mai 2004
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 109 000 EUR et un crédit de paiement de 1 109 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.