Arrêté du 13 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de dessinateur (trice) en construction métallique est créé (ancien intitulé : dessinateur en constructions métalliques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 11 avril 2010

Le titre professionnel de dessinateur (trice) en construction métallique est créé (ancien intitulé : dessinateur en constructions métalliques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance