En vigueur depuis le 30 mai 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 13 mai 2004
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En vigueur depuis le 30 mai 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2004
Source : Légifrance