Arrêté du 13 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de ferronnier est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 3 mai 2009

Le titre professionnel de ferronnier est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance