JORF n°116 du 19 mai 2004

Article 1

Article 1

Le tableau B annexé à l'arrêté du 30 avril 2004 (NOR : ECOB0460012A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le tableau B annexé à l'arrêté du 30 avril 2004 (NOR : ECOB0460012A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.