Arrêté du 13 mai 2003

Article 3

Créé le 24 mai 2003

En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-09-28 art. 2, art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2003