Arrêté du 13 mai 1997

Article 2

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Article 2

En application de l'

article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé

(

Organisation des services sous l'autorité du préfet de région

)

Art. 6

Organisation des services sous l'autorité du préfet de région

Le texte organise les services sous l'autorité du préfet de région, dirigés par un secrétaire général et un directeur régional de l'équipement.

, l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :

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En vigueur depuis le 15 mai 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010

En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé (Organisation des services sous l'autorité du préfet de région), l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance