En vigueur depuis le 15 mai 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010
En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé (Organisation des services sous l'autorité du préfet de région), l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :