En vigueur depuis le 15 mai 1997
L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.
Arrêté du 13 mai 1997
L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 mai 1997
L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1986-04-28