Créé le 15 mai 1997
L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.
Arrêté du 13 mai 1997
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-04-28
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997
L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.