Arrêté du 13 mai 1997

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 mai 1997

L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-04-28

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