JORF n°118 du 23 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997, M. Paris (Stéphan, Bernard, Guy, Jean, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Marchiennes (Nord), en remplacement de M. Honorez (Patrick,
André, Marc, Marie), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997, M. Paris (Stéphan, Bernard, Guy, Jean, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Marchiennes (Nord), en remplacement de M. Honorez (Patrick,

André, Marc, Marie), décédé.