JORF n°119 du 23 mai 1996

Art. 1er. - Le règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (C.R.R.F.) prévu par l'article 4 du décret du 29 septembre 1993 susvisé est approuvé.


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Art. 1er. - Le règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (C.R.R.F.) prévu par l'article 4 du décret du 29 septembre 1993 susvisé est approuvé.