Art. 1er. - Le règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (C.R.R.F.) prévu par l'article 4 du décret du 29 septembre 1993 susvisé est approuvé.
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JORF n°119 du 23 mai 1996
Arrêté du 13 mai 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 93-1150 du 29 septembre 1993 relatif à l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement, notamment son article 4,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de ce règlement est disponible à la Caisse des dépôts et consignations (établissements de Bordeaux), rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
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LE REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA CAISSE DES RETRAITES DES REGIES FERROVIAIRES D'OUTRE-MER (CRRF) PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 931150 DU 29-09-1993 EST APPROUVE.
Fait à Paris, le 13 mai 1996.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Morin
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil
Le ministre délégué à la coopération,
Jacques Godfrain