JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 5. - L'arrêté du 4 février 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Pyrénées Hélico Services est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 4 février 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Pyrénées Hélico Services est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.