JORF n°116 du 20 mai 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Alcabas, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mlle Béatrice Faddi, Mme Dominique Edmond-Nirennold et M. Jean-Luc Mathis,
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Anne-Marie Alcabas.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Alcabas, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mlle Béatrice Faddi, Mme Dominique Edmond-Nirennold et M. Jean-Luc Mathis,

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Anne-Marie Alcabas.