Arrêté du 13 mai 1994

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2012

Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 15 juin 2012

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juin 1994 au jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance