Arrêté du 13 mai 1994

Article 3

Abrogé15 juin 2012

Créé le 3 juin 1994

Le jury de chaque concours est nommé chaque année par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le jury comprend un président et au moins cinq membres, dont la moitié au moins appartenant aux corps des conservateurs généraux et conservateurs des bibliothèques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2012

Abrogé parArrêté du 23 mai 2012art. 8

En vigueur du vendredi 3 juin 1994 au jeudi 14 juin 2012