Arrêté du 13 mai 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le jury de chaque concours est nommé chaque année par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le jury comprend un président et au moins cinq membres, dont la moitié au moins appartenant aux corps des conservateurs généraux et conservateurs des bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2012

Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 15 juin 2012

Le jury de chaque concours est nommé chaque année par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le jury comprend un président et au moins cinq membres, dont la moitié au moins appartenant aux corps des conservateurs généraux et conservateurs des bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juin 1994 au jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance