Abrogé15 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2012 - art. 8
Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 15 juin 2012
Les candidats feront l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.
Arrêté du 13 mai 1994
Les candidats feront l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2012 - art. 8
Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 15 juin 2012
Les candidats feront l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2012
Abrogé parArrêté du 23 mai 2012art. 8
En vigueur du vendredi 3 juin 1994 au jeudi 14 juin 2012
Source : Légifrance