Arrêté du 13 mai 1994

Article 2

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Article 2

Les candidats feront l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.

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Abrogé15 juin 2012

Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 15 juin 2012

Les candidats feront l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juin 1994 au jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance