JORF n°126 du 2 juin 1994

Article 2

Article 2

Les candidats feront l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 juin 1994

Abrogé le vendredi 15 juin 2012

Les candidats feront l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.