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Arrêté du 13 mai 1994
Abrogé
15 juin 2012
par Arrêté du 23 mai 2012 - art. 8
JORF n°126 du 2 juin 1994
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Art. 2. - Les candidats feront l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.
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Version initiale
| Arrêté du 13 mai 1994 | Juriblio