Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologations des transports
Résumé Le ministre des transports accorde les homologations prévues par le règlement 62.
Mots-clés : Transports Homologation Réglementation
Art. 1er. - Le ministre en charge des transports accorde les homologations prévues par le règlement no 62 susvisé.
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