Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé, sont nommés membres du Conseil national de l’enseignement agricole :

1° a Représentants du ministre de l’agriculture et de la pêche

Titulaire : le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant.

Suppléant : le sous-directeur de la politique des formations de l’enseignement général technologique et professionnel ou son représentant.

Titulaire : le directeur général de l’administration ou son représentant.

Suppléant : le directeur de l’espace rural et de la forêt ou son représentant.

Titulaire : le directeur général de l’alimentation ou son représentant.

Suppléant : le sous-directeur de la recherche, innovation et réglementation ou son représentant.

Titulaire : le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi ou son représentant.

Suppléant : le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant.

Représentants du ministre de l’éducation nationale

Titulaire : le directeur des lycées et collèges ou son représentant.

Suppléant : le sous-directeur des enseignements et des diplômes ou son représentant.

Titulaire : le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant.

Suppléant : le sous-directeur des enseignements et de la pédagogie ou son représentant.

Représentants du ministre du budget

Titulaire : le directeur du budget ou son représentant.

Suppléant : le chef du service Etudes et travaux ou son représentant.

Représentants du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Titulaire : le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.

Suppléant : le chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle ou son représentant.

b) Conseillers régionaux

Titulaire : Dousset (Maurice).

Suppléant : Harang (Bernard).

Titulaire : Carle (Jean-Claude).

Suppléant : Pourchet (Gérard).

Titulaire : Terrieux (Yves).

Suppléant : Defontaine (Jean-Pierre).

c) Représentants des chambres d’agriculture

Titulaire : Hervieu (Jean-François).

Suppléant : Jeanlin (Marc).

Titulaire : Thuault (Louis).

Suppléant : Landure (Anne).

Représentants d’un établissement d’enseignement supérieur agricole public

Titulaire : le directeur de l’Institut national agronomique Paris-Grignon.

Suppléant : le directeur de l’Institut national de recherche et d’applications pédagogiques.

d) Représentants du Conseil national de l’enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.)

Titulaire : Girard (Fernand).

Suppléant : Deedene (Jean-Paul).

Titulaire : Bisserie (Jean-Marc).

Suppléant : Valayer (Marthe).

Titulaire : Le Norcy (Yvon).

Suppléant : Honoré (Aymar).

Représentants de l’Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (U.N.M.F.R.E.O.)

Titulaire : Paillette (André).

Suppléant : Poisson (Stéphane).

Titulaire : Daigney (Jean-Claude).

Suppléant : Brun (Jacques).

Représentants de l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)

Titulaire : Ruty (Michel).

Suppléant : Lambert (Jean).

2° a Représentants des syndicats nationaux de la Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) du ministère de l’agriculture

Titulaire : Deschamps (Michel).

Suppléant : Goldberg (Serge).

Titulaire : Clément (Alain).

Suppléant : Dachicourt (Alain).

Titulaire : Merrien (Annick).

Suppléant : Béjean (Nicole).

Titulaire : Molins (Jean).

Suppléant : Cazaux (Ginette).

Titulaire : Mauboulès (Bernard).

Suppléant : Lambert (Jean-Louis).

Titulaire : Juillard (Jean-Pierre).

Suppléant : Cesbron (Jean).

Titulaire : Baro (Hervé).

Suppléant : Clavelou (André).

Titulaire : Fernier (Geneviève).

Suppléant : Gautheur (Annick).

Titulaire : Odent (Guy).

Suppléant : Faymendie (Jean).

Titulaire : Carola (Marie-Jeanne).

Suppléant : Cappe (Georges).

Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail Force ouvrière du ministère de l’agriculture (C.G.T.-F.O.)

Titulaire : Delmas (Michel).

Suppléant : Langlais (Jacques).

Titulaire : Mourier (Bernard).

Suppléant : Guillerm (Jean-Louis).

Représentants de la fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T)

Titulaire : Azema (Claude).

Suppléant : Delperie (Max).

Titulaire : Thibord (Gérard).

Suppléant : Herbeux (Marie-Claude).

b) Représentants du Syndicat national de l’enseignement chrétien C.F.T.C. (S.N.E.C.-C.F.T.C.)

Titulaire : Ertzbischof (Philippe).

Suppléant : Patouraux (René).

Titulaire : Le Lay (Jean-Claude).

Suppléant : Paille (Roland).

Représentants du Syndicat national des personnels d’organismes d’éducation et de promotion en milieu rural C.G.T.-F.O. (S.F.O.P.E.)

Titulaire : Bourasseau (Gabriel).

Suppléant : Gachet (Didier).

Représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. (F.G.A.-C.F.D.T)

Titulaire : Violain (Joseph).

Suppléant : Jourdain (Gérard).

Représentants de la Fédération de l’enseignement privé C.F.D.T (F.E.P.-C.F.D.T)

Titulaire : Daniau (Loïc).

Suppléant : Batard (Yves).

Représentants de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (S.P.E.L.C.)

Titulaire : Démoulin (Gérard).

Suppléant : Morandat (Paul).

3° a Représentants de l’Union fédérale agricole de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (U.F.A. -P.E.E.P.)

Titulaire : Basta (Raymond).

Suppléant : Staudt (André).

Titulaire : Lefèvre (André).

Suppléant : Devictor (François).

Titulaire : Henry (Danièle).

Suppléant : Peytavin (Michel).

Représentants de la fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)

Titulaire : Dufresne (Jacques).

Suppléant : Chambat (Jean-Paul).

Titulaire : Deroche (Michèle).

Suppléant : Chlosta (Wladys).

Titulaire : Muller (Jean-Marc).

Suppléant : Henrard (Jacques).

Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par la Fédération familiale nationale pour l’enseignement agricole privé (F.F.N.E.A.P.)

Titulaire : Delatte (Charles).

Suppléant : Blondel (Francis).

Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par l’Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (U.N.M.F.R.E.O.)

Titulaire : Reveillère (France).

Suppléant : Cokelaer (André).

Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)

Titulaire : Hamayon (Anne-Marie).

Suppléant : Morvan (Noëlle).

Représentants des associations familiales rurales, désignés par l’Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)

Titulaire : Leroy (André).

Suppléant : Mouzay (Thérèse).

b) Représentants de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)

Titulaire : Gaudinat (Jacques).

Suppléant : Olivera (Jean-Claude).

Représentants de l’Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire : Leconte (Michèle).

Suppléant : Brice (Jean-Charles).

Titulaire : Heckenroth (Marc).

Suppléant : Peres (François).

Représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaire : Meinrad (Jean-Paul).

Suppléant : Mehaignerie (Maryannick).

Titulaire : Bastian (Jean-Paul).

Suppléant : Corre (Hélène).

Représentants du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire : Thomas (Pierre). Suppléant : Bonnin (Thierry).

Représentants de la Confédération paysanne (C.P.)

Titulaire : Barnoux (Michèle).

Suppléant : Mottet (Attale).

Représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. (FG.A.-C.F.D.T)

Titulaire : Felinger (Georges).

Suppléant : Garnier (Jean-Paul).

Représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T. (F.N.A.F.-C.G.T.)

Titulaire : Perret (Roger).

Suppléant : Gruand (Emmanuel).

Représentants de la Fédération de l’agriculture et de l’alimentation C.G.T.-F.O. (F.G.T.A.-.F.O.)

Titulaire : Noel (François).

Suppléant : Salanon (Robert).