Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 1er est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 124 du 30 mai 1993, page 7966.
Arrêté du 13 mai 1993
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 1er est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 124 du 30 mai 1993, page 7966.
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Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 1er est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 124 du 30 mai 1993, page 7966.
Source : Légifrance