Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l’administration une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Arrêté du 13 mai 1993
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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l’administration une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et du développement rural.
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