JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.