Arrêtent:
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JORF n°117 du 20 mai 1992
Arrêté du 13 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" le="" taux="" de="" cette="" indemnité="" est="" fixé="" à="" 9,05f="" par="" jour="" et="" agent.="">></art.>
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Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE A 9,05FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 13 mai 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des finances et du contrôle de gestion:
Le chef de service,
M. JOFFRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL