Art. 3. - Les taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1991-1992:
- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés: 26918 F;
- professeurs de universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés: 35200 F;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 18636 F.