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ARRETE du 13 mai 1992

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

l'avenant n° 40 (Promotion et recrutement) du 17 juin 1991 à la convention collective susvisée;

l'avenant n° 41 (Contrat de qualification) du 18 juin 1991 à la convention collective nationale des cadres susvisée;

l'avenant n° 43 (Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement) du 21 novembre 1991 à la convention collective susvisée;

l'avenant n° 45 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991, modifié par l'avenant n° 46 du 21 février 1992, à la convention collective susvisée.

Les dispositions des avenants n°s 40 et 43 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.123-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 28 mai 1992

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Extension d'avenants à la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective de la charcuterie, concernant des sujets comme le recrutement et la retraite.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

  • l'avenant n° 40 (Promotion et recrutement) du 17 juin 1991 à la convention collective susvisée;
  • l'avenant n° 41 (Contrat de qualification) du 18 juin 1991 à la convention collective nationale des cadres susvisée;
  • l'avenant n° 43 (Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement) du 21 novembre 1991 à la convention collective susvisée;
  • l'avenant n° 45 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991, modifié par l'avenant n° 46 du 21 février 1992, à la convention collective susvisée.

Les dispositions des avenants n°s 40 et 43 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.123-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 1992

Source : Légifrance